Mentions légales et conditions générales de vente

 Article 1 - Généralités

 

Le site marchant www.proseetepines.com (ci-après dénommé le "Site") de Prose et Epines (ci-après dénommé l'"Entreprise" ou "Prose et Epines"), entreprise belge enregistrée sous le numéro BE0896.755.397, représentée par sa créatrice et gérante Caroline Tubez, est un site de commerce électronique sur Internet édité par l'Entreprise et ouvert à tout utilisateur de ce réseau et client. Tous les services et articles proposés sur le Site sont dénommés les "articles" dans les présentes conditions générales. 

 

Ces conditions générales de ventes s'appliquent à toute vente de service ou d'article sur le site www.proseetepines.com. Tout Client qui visite ce Site et/ou achète des services ou des articles sur ce dernier (le "Client") déclare avoir pris connaissance de ces présences conditions générales. La conclusion de toute commande, achat et contrat (la "Commande") entre les parties, par voie électronique ou directe, entraîne automatiquement et sans réserve l'acceptation des présentes conditions générales par le Client. Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents remis ou envoyés par le Client ne peuvent s'intégrer aux présentes conditions. Seules des conditions particulières indiquées dans la commande ou convenues par écrit entre les parties peuvent y déroger.

 

Pour toute demande ou prise de contact, la créatrice est joignable via le formulaire de contact du site www.proseetepines.com, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. La créatrice peut également être jointe par e-mail (proseetepines@yahoo.com) ou par la messagerie privée du compte de Prose et Epines sur Instagram ou Messenger.

 

Article 2 - Le Site

 

Le Site dans son ensemble ainsi que les textes, images, graphismes, informations et tout autre élément figurant sur le Site sont protégés par les principes du droit de propriété intellectuelle. L'ensemble des publications présente sur ce Site est la propriété exclusive de Caroline Tubez, sauf mention contraire. Ces éléments ne peuvent être utilisés, copiés, modifiés et/ou placés sur un autre site sans autorisation écrite préalable de l'Entreprise. Toute utilisation sans autorisation de Caroline Tubez de tout élément (photo, texte, article, ressource) est interdite. Les ressources fournies par l'Entreprise (rapports de guidance sous format PDF et audio, affiches physiques ou sous format PDF) sont délivrées au Client pour son strict usage personnel. Aucune utilisation commerciale, communication publique ou modification pour exploitation n'est autorisée sous peine de poursuite.

 

Les éléments présents sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle, peuvent évoluer et sont présentés à titre indicatif dans le but d'aider le Client à faire son choix. Les photos des articles peuvent présenter des éléments non compris dans le prix indiqué. Le choix et l'achat de produits sont de la seule responsabilité du Client. La responsabilité de l'Entreprise ne peut donc pas être engagée en cas d'erreur ou d'omission les concernant.

 

D'aucune manière, les informations décrivant les articles présents sur le Site ne constituent une recommandation de traitement curatif ou préventif et ne doivent pas être considérés comme tels. Les prestations prodiguées par l'Entreprise ne constituent pas un diagnostic ou une ordonnance. Seul un professionnel de la santé est habilité et en mesure d'évaluer l'état de santé du Client.

 

Voici ci-après les différents intervenants du site www.proseetepines.com ayant contribué à sa réalisation et étant responsables de son suivi :

 

Propriétaire : Caroline Tubez et Productions Associées asbl

Créatrice : Caroline Tubez

Responsable publication : Caroline Tubez (la responsable publication est une personne physique)

Photos du site : Wynona Petitdemenge et Caroline Tubez

Jeux de cartes présents sur les photos du site : Le tarot de la sorcière moderne de Lisa Sterle et Cosmic Guidance d'Annie Tarasova.

Webmaster : Caroline Tubez

Hébergeur : Jimdo

 

Article 3 - Le Client

 

Toute personne morale ou physique qui souhaite acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat d'achat sur le Site et être habilité à engager son achat. L'Entreprise se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client et de refuser certaines commandes, notamment si le Client est mineur, s'il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d'honorer la Commande ou s'il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des articles.

 

Article 4 - Confidentialité

 

Les données enregistrées dans le système informatique de l'Entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client (notamment la date de la Commande et son contenu), sauf preuve contraire.

 

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte. Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui est proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. La création du compte entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu'il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

 

Les informations à caractère privé ne sont utilisées par les services internes de l'Entreprise que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'information ou par des e-mails que le Client accepte expressément de recevoir. L'Entreprise peut également être amenée à prendre contact avec ses Clients par e-mail ou messagerie sur les réseaux sociaux dans le cadre de campagne marketing ou d'enquêtes de satisfaction. Les données du Client sont conservées par l'Entreprise et sont accessibles pour le Client qui a le droit d'exiger toute modification, rectification ou suppression. L'Entreprise s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers, sauf à un acquéreur du fonds de commerce.

 

L'Entreprise est et reste seule et unique propriétaire des droits intellectuels sur les recettes, procédés, savoir-faire développés ou utilisés dans la réalisation des articles, ainsi que toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine, etc. utilisé sur le Site.

 

Article 5 - La disponibilité

 

Les offres d'articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés sur dans la description des articles, ainsi que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.

 

En cas d'indisponibilité de l'un des articles ou en cas de rupture de stock, le Client en sera informé en parcourant le Site ou dans les 5 ouvrables après passation de sa commande. Il sera invité à commander, s'il le désire, un(des) produit(s) similaire(s) de valeur au moins équivalente. Sinon, il pourra demander à l'Entreprise d'être remboursé.

 

Article 6 - Le prix

 

Tous les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en euros (€) comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le Client sont ceux mentionnés sur le Site au moment de l'e-mail de confirmation, sauf en cas d'erreur manifeste.

 

Les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la Commande sur le Site avant que le Client ne confirme sa commande, ainsi que dans la confirmation de commande. ces frais s'additionnent au total du prix des produits achetés, sauf si les frais de livraison sont offerts par l'Entreprise.

 

Chaque modification exigée ultérieurement par le Client s'écartant de la Commande initiale engendrera un supplément de prix et pourra entraîner l’allongement du délai de livraison ou de prestation.

 

Article 7 - La Commande

 

Le Client visite le Site et remplit le panier d'achat avec les articles qu'il souhaite se procurer. Le Client accepte les conditions générales et effectue le payement de sa commande au moyen des possibilités de payement disponibles sur le Site. Dès réception de la commande, Prose et Epines envoie au Client une confirmation de commande sur l'adresse e-mail renseignée par le Client (il est possible que cet e-mail arrive dans les spams de la boîte e-mail du Client). La Commande sera conclue et engagera l'Entreprise aussitôt que le paiement est reçu par celle-ci et qu'elle a confirmé la commande par e-mail.

Les produits demeurent l’entière propriété de l'Entreprise jusqu'au complet encaissement du prix par cette dernière. Seules les modalités de vente et de livraison mentionnées sur le bon de commande électronique et sur sa confirmation, en ce compris les présentes conditions générales, engagent l'Entreprise.

Une commande implique dans tous les cas l'acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales par le Client.

 

L'Entreprise garantit que les articles sont conformes à la Commande, aux descriptions sur le Site et aux exigences raisonnables quant à leur qualité et leur utilité. Dans le cas où une non-conformité apparente serait constatée, il est demandé au Client de signaler ce fait endéans les 10 jours ouvrables après réception de la commande à Prose et Epines.

 

Les articles de Prose et Epines sont destinés à être vendus uniquement sur le Site et dans le réseau de distribution Prose et Epines. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau des produits aux fins de revente en dehors des réseaux de distribution Prose et Epines sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

 

Article 8 - Le paiement

 

Les paiements doivent être effectués en euros via paiement sécurisé sur Internet, comme proposé par le Site, ou par virement bancaire.

 

Article 9 - La livraison

 

L'Entreprise s'engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison des articles soit effectuée dans un délai de 5 jours ouvrables maximum en Belgique et 10 jours ouvrables maximum en Europe après l'expédition à l'adresse renseignée par le Client ou dans le point de collecte choisi par le Client. Pour des raisons de sécurité, le Client peut être invité à présenter une preuve d'identité lors de la livraison et de la réception de sa Commande. Les délais courent à dater de la réception du paiement complet par l'Entreprise pour les articles en stock. Pour les articles en Commande personnalisée, ces délais courent à dater de la finalisation de la réalisation de la Commande (environ 4 semaines après la date de la Commande).

 

Les délais d'exécution des obligations de l'Entreprise sont purement indicatifs, notamment en fonction de la disponibilité des stocks, au retard dans la production, aux jours fériés, aux événements de force majeure. Aucune indemnité de pourra être réclamée par le Client en cas de retard de livraison.

L'Entreprise décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte, de détérioration ou de vol des articles commandés durant le transport ou de grève de la poste ou du transporteur.

 

Article 10 - Problème relatif à la livraison

 

En cas de colis endommagé, le Client peut contacter le service client à proseetepines@yahoo.com afin d'avertir l'Entreprise du soucis de livraison. Dans cet e-mail figurera une photo de la boîte d'envoi, de l'étiquette d'envoi et des articles endommagés afin que l'Entreprise puisse introduire une réclamation auprès du transporteur et trouver une solution avec le Client concernant l'état de la commande.

 

Il ne pourra en aucun cas être reproché à l'Entreprise tout problème de livraison causé par une erreur d'encodage et de transmission par le Client des données inhérentes à sa commande et à ses coordonnées.

Le Client n'a aucun droit de refuser les articles, d'exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution de la commande pour cause de retard de la livraison dont l'Entreprise n'est pas responsable ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si l'Entreprise en est responsable, sauf en cas d'accord exprès de l'Entreprise eu égards aux circonstances, dans quel cas celle-ci octroiera un bon d'achat au Client.

 

Si le Client est absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et/ou s'il ne va pas le chercher durant la période où le colis reste à sa disposition à la poste ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par le Client.

 

Les conflits du travail et toutes autres circonstances telles que citées ci-après sont considérées comme causes d'exonération de responsabilité si elles interviennent après la conclusion de la commande et en empêchent l'exécution : incendie, grève, accident, maladie, mobilisation, réquisition, embargo, insurrection, destruction d'installations ou d'équipements, bugs informatiques, changements de l'environnement informatique, manque de moyens de transport, manque d'approvisionnements, rupture de stock, retard ou non-exécution des obligations des fournisseurs de l'Entreprise, restrictions d'emploi d'énergie. La survenance d'une de ces causes dégage la responsabilité aussi bien de l'Entreprise que du Client.

La partie défaillante dans de telles circonstances devra en avertir l'autre partie dans les plus brefs délais, par écrit. Les obligations des parties dont l’exécution est devenue impossible à cause d'un cas de force majeure pourront être suspendues provisoirement ou renégociées. Dans le cas où la force majeure perdure plus de 1 mois, la commande sera automatiquement résiliée ou résolue, sans indemnité, sauf accord contraire des parties.

 

Article 11 - Droit de rétractation

 

Toute annulation de Commande par le Client ne sera possible qu'avant la mise en production et la mise en livraison des produits.

 

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrable pour retourner, à ses frais, les articles qu'il a commandés (sauf articles personnalisés), sans pénalité et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la Commande. Les articles devront être retournés à l'adresse 57, rue des Combattants à 6150 Anderlues - Belgique. Les articles seront dans un état neuf et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, avec tous les accessoires éventuels et la documentation d'origine dans l'emballage. La preuve de réexpédition par la poste doit impérativement être validée. Ces conditions ne concernent par les articles commandés de manière personnalisée et ces articles ne peuvent être remboursés par l'Entreprise.

Si les conditions du premier paragraphe sont remplies, l'Entreprise remboursera au Client sous forme d'un bon d'achat à valoir sur une prochaine commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par l'Entreprise. Ce bon d'achat sera de la valeur de la somme versée par le Client, non compris les frais d'envoi initiaux et les frais de retour des articles, qui restent à la charge du Client.

 

Ne sont pas repris, ni remboursés, notamment :

• les articles personnalisés (peintures personnalisées sur toile...) ;
• les articles ouverts ou utilisés ;
• les articles endommagés ou salis par le Client ;
• les produits endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par le client lui-même ou par des tiers ;
• les articles et colis incomplets ;
• les articles dont l'emballage n'est pas d'origine.

Les articles renvoyés dans un ou plusieurs de ces états ne seront pas remboursés mais resteront à la disposition du Client au siège de l'Entreprise.

 

Article 12 - Problème relatif aux services et aux articles

 

Le Client se déclare au courant que les services et les articles ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de la santé, et que leur achat et leur utilisation ne dispensent en aucun cas le Client d'aller consulter un professionnel de la santé, quels que soient les symptômes.

 

L'Entreprise ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles, ou par d'éventuelles modifications des articles effectuées par le Client ou par le fabricant.

 

Article 13 - Problème relatif à l'utilisation du Site

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l'Entreprise.

 

L'Entreprise ne peut, en outre, être reconnue responsable de tout dommage causé à l'ordinateur ou l'appareil électronique du Client par l'introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet, les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site, la reproduction et l'utilisation non autorisées de tout élément du Site, les dommages causés par l'interception des données du fait d'un piratage informatique.

 

Article 14 - Les avis

 

Le Client ayant effectué un achat sur le Site peuvent rédiger un avis en ligne. Les avis sont recueillis directement sur le site de Prose et Epines. Le système mis en place permet de vérifier l'authenticité des avis en consultant l'historique des commandes clients afin d'identifier s'il a effectivement commandé un service ou un article et afficher ainsi cet avis comme vérifié. Des contrôles aléatoires sont également mis en place par l'Entreprise. Les faux avis sont exclus autant que possible par l'identification de comportements anormaux sur la plateforme ainsi que par le suivi des adresses e-mails utilisées pour émettre ces avis.

Les avis doivent répondre à certaines conditions, sans quoi ils sont susceptibles d'être supprimés :

• ils doivent refléter une expérience réelle vis-à-vis d'un service ou d'un l'article ;
• ils ne peuvent pas être violents, grossiers, incitants à la haine ou jugé inadaptés à la lecture par les autres utilisateurs ;
• ils doivent se référer au service ou à l'article en question, ou à l'utilisation du site.

Aucun avis payé n'est utilisé sur site de Prose et Epines. Les avis demeurent libres, dans la mesure où ils respectent ces conditions.

 

Les avis sont publiés dans leur intégralité et ne sont pas modifiés sans l'accord de l'utilisateur. Les avis sont triés par défaut du plus récent au plus ancien, ils peuvent être triés sur base des notes également par l'utilisateur. La méthode de calcul des « étoiles » se base sur la moyenne des avis publiés.

 

Article 15 - Informations légales

 

Le fait qu'une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour Prose et Epines d'omettre d'exiger la stricte application d'une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l'empêche pas d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

 

La Commande est régie par la loi belge. La version française de nos conditions générales prévaut sur toute traduction, même reprise sur notre site.

 

Tout différend concernant l'exécution et/ou l'interprétation de la commande sera soumis aux tribunaux de Bruxelles en Belgique qui sont seuls compétents.